 |
FİYAB L’UNION PROFESSIONNELLE DES PRODUCTEURS DE FILM
Fiyab montre son activité dans le domaine des « producteurs réalisant la
première fixation des films » en vertu de l’article 7 du « Règlement sur les
Unions Professionnelles et Fédérations des titulaires de droit en relation avec
les titulaires d’Idée et des Oeuvres d’Art”.
Le but de Fiyab est de
- protéger les profits communs des producteurs de film réalisant la
première fixation des films en prenant par cession les compétences
d’utilisation les droits financiers des artistes exécuteurs et des
titulaires d’œuvre en vertu de l’article 80 du Code de Œuvres d’Art et Idée
numéro 5846, suivre leur droit, assurer la gestion et la poursuite des
droits reconnus par la Loi, l’encaissement des coûts allant être encaissés
et assurer sa distribution aux titulaires de droit reconnue par la loi
numéro 5846.
- Assurer le développement des producteurs de film réalisant la première
fixation des films et assurer la reconnaissance par le public, développer
les techniques de production.
Activités de Fiyab
- Gérer, observer, protéger les droits dans toutes sortes de fondations et
d’établissement des membres, faire recours aux voies administratives et
judiciaires.
- Assurer l’encaissement des indemnités et des coûts émanant de
l’utilisation des fixations des films des membres.
- Fondre des relations professionnelles et administratives avec des
personnes morales de droit privé et physique, fondations et établissements
publics dans la patrie et à l’étranger
- Ouvrier des cours relatifs au domaine d’activité aux membres et aux
personnes en dehors des membres, faire des publications professionnelles.
- Fondre des installations sociales aux membres, ouvrier des locaux et les
observer,
- Fondre une caisse d’aide pour les membres et réaliser les autres
services sociaux,
- contrôler et poursuivre l’utilisation des copies de toute forme des
fixations de film appartenant aux membres pour des buts commerciaux, prendre
les mesures nécessaires pour empêcher les utilisations sans autorisation,
- Supprimer les litiges et effectuer et appliquer les conventions
relatives aux utilisations des fixations de film appartenant aux membres et
collaborer avec les autres unions professionnelles,
- Les autres activités allant être effectuées selon la particularité de
l’Union Professionnelle;
- Régulariser des panels et congrès scientifiques nationaux et
internationaux présentant la culture Turque,
- Faire la présentation et encouragement dans la patrie et en dehors de la
patrie des productions de cinéma et de télévision produit en Turquie,
- Soutenir le service de consultation et de technique aux productions de
télévision et de cinéma que produiront les établissements et les fondations
publiques,
L’union est attachée à l’inspection du Ministère du point de vue
administratif et financier.
Statut |